Le C.A.C.E.S.® ou ADC : les différences

caces et adc
28/03/2017
Le C.A.C.E.S.® : est un « bon moyen » pour le chef d'entreprise de s'assurer que son salarié possède les connaissances et le savoir-faire exigés pour la délivrance de l'autorisation de conduite. L'autorisation de conduite (ADC) : est établie et délivrée au salarié d'une entreprise, par le chef d'établissement, sur la base d'une évaluation effectuée par ce dernier.

ADC ou C.A.C.E.S.® : les différences

Le Code du Travail : premier alinéa de l'article R. 233-13-19  nous dit que la formation donnée au salarié a pour objectif de donner au conducteur la connaissance et savoir-faire nécessaire à la conduite en sécurité.

La durée de la formation et son contenu doivent être adaptées à l'équipement de travail concerné.
Cette formation peut être dispensée au sein de l'établissement ou assurée par un organisme de formation spécialisé et renouvelée autant de fois que nécessaire...

Des textes de loi, des Décrets, des Arrêtés ont donc été mis en place pour préciser cet article R.233-13-19 du Code du Travail :
Décret n° 1098 du 02 décembre 1198 et Arrêtés du même jour.


Dans l'Arrêté du 02 décembre 1998 :

à l'article 2, il est précisé : les équipements de travail pour lesquels les travailleurs doivent être titulaires d'une AUTORISATION DE CONDUITE,
signée de l'employeur.
à l'article 3, il est indiqué : L'AUTORISATION DE CONDUITE  est établie et délivrée au travailleur, par le chef d'établissement, sur la base d'une évaluation effectuée par ce dernier.

Cette évaluation, destinée à établir que le travailleur dispose de l'aptitude et de la capacité à conduire l'équipement pour lequel l'autorisation est envisagée, prend en compte les trois éléments suivants :

  • Un examen d'aptitude réalisé par la médecine du travail
  • Un contrôle des connaissances et savoir-faire de l'opérateur pour la conduite en sécurité de l'équipement de travail
  • Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation

Suite à ces obligations, la CNAMTS a édité des Recommandations pour chaque famille d'engin, à savoir :

- R 372m Conduite en sécurité des Engins de chantier (10 Catégories)

- R 377    Conduite en sécurité des Grues à tour (2  catégories)

- R 383    Conduite en sécurité des Grues mobiles (6 catégories)

- R 386    Conduite en sécurité des P.E.M.P. (Nacelles) (6 catégories)

- R 389    Conduite en sécurité des Chariots automoteurs à conducteur porté (6 catégories)

- R 390    Conduite en sécurité des Grues auxiliaires de chargement (Avec ou sans radio commande)

Vous souhaitez obtenir ou renouveler un C.A.C.E.S.®, consultez toutes nos formations à l'autorisation de conduite d'engins.

S'appuyant sur les Recommandations, le dispositif C.A.C.E.S.® (Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité) est également mis en place par la CNAMTS pour les différentes catégories des familles d'engins énumérés ci-dessus.

Dans le dossier de l'INRS en date du  07/02/2003, il est bien précisé que les formations C.A.C.E.S.® sont réalisables à partir des procédures imposées dans les Recommandations et par les Référentiels de l'INRS, constituant ainsi un « bon moyen » pour le chef d'entreprise de s'assurer que son salarié possède les connaissances et le savoir-faire exigés pour la délivrance de l'autorisation de conduite.

Le C.A.C.E.S.®  est donc bien une Recommandation et non pas une Obligation !

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